Conditions générales de location

9.1 L’article 9 est applicable pour toute location de matériel.

9.2 Le Client recevra les détails des services de location de la Société ainsi que toutes les conditions générales ou particulières qui pourraient s’appliquer au moment de la commande.

9.3 Le Client devra assurer le paiement des services de location, et ce, même si le matériel loué ne fonctionne pas pour quelque raison que ce soit.

9.4 Le Client est responsable de la vérification, ou de l’organisation du contrôle du matériel de location à la livraison de celui-ci. Tout problème doit être soumis à la Société dans les 24 heures après réception ou il sera considéré que le Client est pleinement satisfait de l’équipement fourni à la livraison.

9.5 Pour tout service de location, le Client doit garantir:

(a) que la Société est informé immédiatement de toutes pannes, dommages ou perte du matériel de location après livraison.

(b) que le matériel de location est utilisé uniquement en conformité avec les instructions du fabricant, qu'il est correctement entreposé et assuré contre tous risques tout au long de la location.

(c) qu’aucune modification n’est apportée au matériel de location, il ne peut être cédé, ou transmis, sauf si expressément convenu avec la Société.

(d) la Société est autorisé à pénétrer dans les locaux où le matériel de location est entreposé, pendant les heures de bureau, à inspecter ou reprendre possession de l'équipement; et

(e) le matériel de location doit être retourné dans le même état qu’il a été livré (sauf usure normale) à l’adresse indiqué par la Société et à la date spécifié dans le contrat de location.

9.6 La Société peut annuler une commande de location, sans préjudice aux responsabilités et obligations du Client suivant les termes du contrat dans les cas suivants :

(a) le paiement n’est pas reçu dans les temps pour les services prévus;

(b) un administrateur judiciaire est nommé pour administrer les actifs du Client; le Client devient insolvable ou est, à l’avis de la Société, incapable de payer ses dettes ;

(d) la société a des raisons de croire que le matériel de location sera mis en péril ;

(e) le Client ne respecte pas les dispositions de l’article 9 et ne remédie pas à ce manquement dans les 7 jours ; et/ou

(f) le matériel de location est sérieusement endommagé ou détruit.

9.7 Si le Client souhaite annuler sa commande de location de matériel, il peut le faire au moyen d'un préavis écrit d'au moins 7 jours. Les dispositions suivantes d’annulations sont d’application :

Plus de 45 jours à l’avance – Remboursement total
Moins de 45 jours à l’avance – Remboursement de 75%
Moins de 30 jours à l’avance – Remboursement de 50%
Moins de 7 jours à l’avance – pas de remboursement possible.

9.8 En supplément des frais d’annulation ci-dessus, tous les coûts engagés auprès de tiers pour des services ou des biens et toutes dépenses ou pertes subies et résultant de cette annulation devront être immédiatement payés par le Client.

9.9 En cas d’annulation de la commande de location de matériel, le Client se verra dans l’obligation de payer immédiatement tout arriéré et tous les montants futurs dus en vertu des termes de ce présent contrat.

9.10 À la fin de cette location et de la période FOC ou POC, la Société se réserve le droit de facturer l’équivalent d’une journée de location supplémentaire pour tous biens ou matériel qui n’auront pas été retournés à la destination prévue et/ou à la date prévue, jusqu’à ce que le matériel soit totalement retourné / collecté.

9.11 Le matériel perdu ou endommagé sera facturé comme suit: ResponsePads (boîtier) €41/pièce, ResponseLink (récepteur) €272/pièce, RemotePad €61/pièce et valisette de transport €61/pièce. Tous ces prix s’entendent hors tva.